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Catégorie : Travail législatif

Travail législatif

Un consensus se dégage pour supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales au-dessus de 2,5 SMIC

Le mercredi 20 septembre à l’AN, les députés Jérôme Guedj (Parti socialiste – NUPES) et Marc Ferracci (Renaissance) ont présenté leur rapport, sur « le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales » lors de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.

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