Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

15/11/2023

Travail législatif

Contre les violences intrafamiliales, Politique

En février dernier, dans le cadre de la niche socialiste, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portée par Isabelle Santiago visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales.

Après un examen au Sénat, elle a été adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 13 novembre dernier !

Avant-hier dans l’hémicycle pour voter le texte porté par Isabelle Santiago, députée du Val-de-Marne, au nom des députés socialistes.

Celle-ci prévoit en particulier :

le retrait total de l’autorité parentale ou à défaut de son exercice en cas de condamnation d’un parent pour crime ou inceste sur son enfant, ou pour un crime commis sur l’autre parent, sauf décision contraire spécialement motivée par le juge.
la suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale, dès lors qu’un parent est poursuivi, mis en examen ou condamné, même non définitivement, pour un crime commis sur l’autre parent ou pour inceste ou crime commis sur la personne de son enfant.

Nous restons mobilisés pour l’adoption définitive rapide de ce projet de loi à travers son inscription au Sénat dans les prochaines semaines !