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Catégorie : Travail législatif
Interventions en commission

Les auditions sur le projet de loi sur la fin de vie ont débuté !

Cette semaine, la commission spéciale établie par l’Assemblée nationale pour légiférer sur le projet de loi sur la fin de vie, dont Jérôme Guedj fait partie, a débuté ses auditions.

Cette première étape du cycle de travail parlementaire est intense, avec pas moins de 17 auditions différentes planifiées sur cinq jours, entre le lundi 22 et le vendredi 26 avril !

Des institutions représentatives des médecins, des soignants, des hôpitaux ou des pharmaciens en passant par les représentants des cultes, des familles, des administrations publiques ou des associations, chaque partie prenante de ce sujet, aussi complexe que personnel, aura l’occasion de s’exprimer et d’apporter sa pierre à l’édifice de ce débat crucial.

Sur ce sujet de vie ou de mort, la mobilisation des socialistes ne date pas d’hier : Lors des débats sur la proposition de loi « Falorni », en avril 2021, les députés socialistes, par la voix de Marie-Noëlle Battistel, participaient au travail transpartisan. Ils ont voté, à l’exception d’une voix, l’article 1er de la proposition de loi. Depuis, de nombreux groupes de travail ont été montés auxquels les députés socialistes ont toujours participé proactivement. En 2022, le Parti socialiste appelait solennellement le Président de la République à agir sur le sujet.

Par ailleurs, tous les sondages établissent depuis des années qu’une écrasante majorité de nos concitoyens est en faveur d’une libéralisation de la législation sur la fin de vie. Par ailleurs, au vu des évolutions législatives dans le reste de l’Europe, la France pourrait, à court terme, être frontalière de pays ayant légalisé une ou plusieurs formes d’aide active à mourir, conduisant une partie de nos compatriotes, dont l’état de santé le nécessite, à partir à l’étranger pour en bénéficier, par manque d’alternatives dans notre pays.

Dans ce contexte, alors que le gouvernement a enfin proposé un texte sur la question, Jérôme Guedj est pleinement mobilisé, aux côtés des trois autres députés socialistes membre de la commission spéciale (Marie-Noëlle Battistel, Christine Pirès-Beaune et Stéphane Delautrette) pour questionner les intervenants et enrichir la réflexion autour de ce projet de loi si central pour le futur de centaines de milliers de nos concitoyens.

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25 avril 2024
Travail législatif

Jérôme Guedj fait partie de la commission spéciale qui travaillera sur la fin de vie

Après que le gouvernement, après des années de tergiversations et de reports, ait finalement présenté un projet de loi sur la fin de vie, l’Assemblée nationale a constitué une commission spéciale pour examiner le texte, comme cela avait été le cas pour la loi relative à la bioéthique.

Alors que 4 places sur les 71 ont été attribuées aux députés socialistes et apparentés, Jérôme Guedj, investi de longue date sur le sujet, a été retenu pour faire partie de cette commission spéciale qui aura le privilège de travailler sur un texte d’une telle portée.

Aux côtés des autres députés du groupe, Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette et Christine Pirès-Beaune, Jérôme Guedj portera donc la voix des socialistes lors de ce débat crucial pour des millions de Françaises et Français.

La commission spéciale sur la fin de vie commencera ses travaux à partir du 22 avril par un cycle d’auditions préparatoires à l’examen du texte, qui devrait débuter le 13 mai en commission, le coup d’envoi des débats en séance plénière étant donné le 27 mai.

Pour connaître les détails des positions de Jérôme Guedj sur le sujet, retrouvez ici la dernière tribune qu’il a cosigné.

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12 avril 2024
Politique

Les députés socialistes font échouer la proposition de référendum d’initiative partagée des LR !

Dans la continuité de leur ignoble vote sur la loi immigration en fin d’année dernière, les députés du groupe LR avaient recueilli le nombre de signatures de parlementaires nécessaires pour lancer un référendum d’initiative partagée (RIP) afin d’imposer leur vision indigne de l’immigration. Le but était de soumettre à référendum certaines dispositions de la loi immigration que le conseil constitutionnel a censuré, comme la conditionnalité des prestations sociales non contributives, la transformation de l’aide médicale d’État (AME) en aide médicale d’urgence (AMU), la fin des réductions tarifaires sur les titres de transport pour les étrangers sans papiers, la prise en compte des centres d’hébergement provisoire dans le quota de logements sociaux par commune ou encore l’impossibilité, pour un étranger débouté du droit d’asile, de se maintenir dans un hébergement d’urgence.

En bref, il s’agissait pour les LR d’instituer la préférence nationale, demande historique du Front comme du Rassemblement National, dans notre droit commun.

Jérôme Guedj et les députés socialistes et apparentés ne pouvant pas accepter que l’on piétine de cette manière les idéaux fondateurs de notre République, ils ont constitué le seul groupe parlementaire à avoir déposé au Conseil constitutionnel des observations visant à étayer une décision de rejet de cette proposition de RIP.

C’est une belle victoire des socialistes que les juges constitutionnels aient retenu ces arguments fondés sur le principe de solidarité pour censurer ce RIP de la honte !

C’est un nouveau coup d’arrêt pour toutes celles et tous ceux, des bancs de l’extrême-droite aux bancs de la majorité présidentielle, qui souhaitent imposer dans le droit la préférence nationale et ainsi fouler nos idéaux d’égalité, de solidarité et de fraternité. La bataille continue !

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12 avril 2024
Politique

Non au RIP de la honte !

Les socialistes, ont transmis ce mardi 2 avril au Conseil constitutionnel leurs observations sur la proposition de référendum d’initiative partagée sur l’immigration déposée par Les Républicains.

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4 avril 2024
Politique

La mobilisation continue, une réelle loi grand-âge : vite !

Aujourd’hui est une journée charnière pour la politique du grand-âge de notre pays. En fin de journée, les députés seront appelés à voter sur les conclusions de la commission mixte paritaire de la proposition de loi bien vieillir du gouvernement.
Ce texte, qui comporte bien certaines mesures allant dans le bon sens, ne peut cependant être qu’une première brique, et le gouvernement procrastine depuis des années, de manière éhontée, sur la présentation d’une réelle loi ambitieuse de programmation du grand-âge. Et pourtant, la ministre Aurore Bergé ainsi qu’Élisabeth Borne, lorsqu’elle était première ministre, s’étaient solennellement engagées sur la présentation, avant l’été 2024, d’un tel texte, dans l’hémicycle de la représentation nationale.
Depuis la nomination de Gabriel Attal à Matignon, le silence du gouvernement sur son propre engagement est assourdissant. Rien dans sa déclaration de politique générale, rien lors des questions au gouvernement, et rien lors des nombreuses expressions publiques qui portent sur ce sujet pourtant crucial.
C’est pourquoi, aux côtés d’un grand nombre de députés d’opposition, j’ai tenu à augmenter et maintenir la pression sur le gouvernement, afin qu’il tienne ses propres promesses.
Dès lundi 18 mars à la première heure, j’ai participé à une réunion avec 3 conseillers du cabinet du premier ministre sur la nécessité de présenter une loi grand-âge. Puis, dans l’après-midi, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a largement diffusé un communiqué de presse très clair : sans engagement renouvelé, le vote des mesurettes, ce sera sans nous.
Ce mardi 19 mars, la mobilisation s’est poursuivie. J’ai eu l’occasion de m’expliquer, dès 8h20 sur France Inter, en confrontant la rapporteure du texte, la députée Annie Vidal, à ces incohérences politiques, à la suite d’une belle intervention de Victor Castanet, auteur du livre « Les Fossoyeurs » sur le scandale Orpéa.
Ensuite, en début d’après-midi, un courrier signé par 8 présidents de groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, de gauche comme de droite, demandant officiellement un engagement sur une véritable loi grand-âge, a été adressé à Gabriel Attal.
Malgré tout cela, lors de la session des questions au gouvernement qui a eu lieu à 15h ce mardi après-midi, la procrastination s’est poursuivie. Interrogée directement par Annie Vidal, une députée de sa propre majorité, la ministre Fadila Khattabi a refusé de s’engager et a poursuivi la tartufferie gouvernementale sur le sujet.
Notre cap est clair, les dangers du mur de la transition démographique sont trop imminents, et nous, députés socialistes et de l’opposition, agirons en conséquence.
Nous ne participerons pas à une énième opération de communication du gouvernement.
Nous ne serons pas les idiots utiles de l’abandon institutionnalisée des personnes âgées.
Nous présenterons une motion de rejet préalable avant le débat sur les conclusions de la commission mixte paritaire de ce jour et, si celle-ci ne devait pas aboutir, nous voterons, la mort dans l’âme, contre ces conclusions.
Pas par opposition irresponsable, mais par cohérence politique et intellectuelle, au service de nos vieux.
Ce sera sans nous.

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19 mars 2024
Interventions en commission

Commission d’enquête sur la TNT : Jérôme Guedj interroge Vincent Bolloré et Cyril Hanouna

Les 13 et 14 mars, la commission d’enquête parlementaire sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision de la TNT, dont Jérôme Guedj est membre, a tour à tour auditionné Vincent Bolloré, actuel conseiller du président du directoire de Vivendi, ancien président du conseil de surveillance de Vivendi et du conseil de surveillance du groupe Canal+, et Cyril Hanouna, animateur de l’émission « Touche pas à mon poste ! ».
Très attendue, il s’agissait là de deux auditions successives de personnalités controversées, souvent considérées comme étant au centre de débats cruciaux autour de l’indépendance, de la concentration et de l’orientation idéologique des médias.
Sans surprise, l’intérêt des députés de la commission d’enquête pour ces auditions était au rendez-vous, et, la durée d’une telle audition étant strictement délimitée, plusieurs n’ont malheureusement pas pu intervenir.
Jérôme Guedj a, lui, pu poser des questions lors des deux auditions. D’abord, il aura pu interroger Monsieur Bolloré sur les manquements des chaînes dont il est actionnaire majoritaire aux conventions qui les lient à l’Arcom ainsi que sur la constitution de chaînes d’opinion. Le jour suivant, il a questionné Cyril Hanouna sur la gestion et l’évitement des sanctions de l’Arcom au sein de la chaîne C8 ainsi que sur « l’acharnement » supposé dont elle serait la cible, évoqué dans les auditions des deux responsables.
Le rôle et le format de la commission d’enquête parlementaire étant d’informer, dans un temps très contraint, les travaux des parlementaires membres, il est important de souligner que ces auditions n’étaient pas, et ne seront pas, un tribunal de la pensée ou de la morale. Cependant, l’ensemble des analyses journalistiques et investigatives menées sur ces deux chaînes montrent bien qu’il y a là un sujet qui mérite toute l’attention de la force publique et de ses représentants élus.
Il est à ce titre regrettable, même si compréhensible, que beaucoup de questions n’aient pas reçues de réponses détaillées et suffisamment étayées pour répondre aux attentes des parlementaires et des spectateurs de ces auditions publiques.
Jérôme Guedj aurait, par exemple, aimé avoir des explications plus claires sur les motivations et l’ampleur réelle de l’influence de Monsieur Bolloré sur la ligne éditoriale dans ses médias, une réponse aux accusations d’influence et de surreprésentation de l’extrême-droite ainsi qu’un retour clair au sujet de l’incapacité des personnes auditionnées à expliquer les 31 amendes et condamnations successives de l’Arcom à leur encontre.
Cependant, ces auditions auront eu le mérite de clarifier certains points et de mettre en valeur le travail quotidien mené par les parlementaires. Ne reste plus qu’à espérer que les auditions des prochaines semaines seront tout aussi suivies.

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15 mars 2024
Politique

4 mars 2024 : un vote historique en faveur de l’IVG dans la Constitution

À l’occasion du vote favorable du Sénat, en deuxième lecture, de la proposition de modification constitutionnelle visant à constitutionnaliser l’IVG, l’ensemble des députés et sénateurs français étaient convoqués en Congrès, à Versailles, le lundi 4 mars 2024.
En effet, pour modifier la Constitution, ce qui n’avait pas été fait depuis 16 ans, il faut que 3/5 des parlementaires, réunis en Congrès, votent en faveur de la mesure, ce qui a été largement le cas pour faire entrer le droit à recourir à un avortement dans notre Constitution.
Jérôme Guedj, ainsi que l’ensemble des parlementaires des groupes parlementaires de gauche, ont voté avec beaucoup d’émotion et de solennité en faveur de ce droit, qui marque une victoire dans une bataille historique menée par les associations féministes et les partis politiques progressistes.
Ce vote représente une avancée majeure pour les femmes de ce monde et le fait que la France soit le premier pays à élever ce droit au rang constitutionnel est un signal fort en direction des conservateurs et rétrogrades du monde entier.
Malgré cette victoire, Jérôme Guedj et les députés socialistes et apparentés auraient préféré la consécration d’un « droit » plutôt que celle d’une « liberté » afin de garantir un véritable droit fondamental à l’IVG, sans qu’il soit nécessairement rattaché à la liberté personnelle et appelaient de leurs vœux que la notion de contraception y figure également. Mais les victoires féministes ont toujours été le fruit de compromis, dès lors que l’on peut obtenir l’essentiel.
En 1975, l’opposition de gauche avait choisi la conviction plutôt que la posture pour faire adopter la loi Veil. 50 ans plus tard, elle continue à adopter cette ligne constructive pour faire primer l’intérêt des femmes.

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5 mars 2024
Interventions en séance

Jérôme Guedj et les députés socialistes font adopter 5 lois au service du quotidien des Françaises et Français

Lors de la niche parlementaire du groupe socialiste qui a eu lieu le jeudi 29 février, Jérôme Guedj et les députés socialistes contrôlaient, pour l’ensemble de la journée et pour la seule fois de l’année, l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
À cette occasion, l’ambition était claire : réussir à faire adopter des lois utiles, qui changent le quotidien de millions d’habitants de ce pays, au service de la justice sociale et du pouvoir d’achat du plus grand nombre.
Au bout du compte, le bilan est à saluer : ce ne sont pas moins de 5 textes que les députés socialistes ont réussi à faire adopter, parfois contre l’avis de la majorité, parfois en trouvant un compromis qui permettait de l’associer.
Ainsi, les députés PS ont fait adopter des textes portant sur des sujets allant du prix de l’énergie aux problèmes du quotidien comme l’accès aux médicaments :
– En premier, Phillipe BRUN, député de l’Eure, a fait adopter la proposition de loi permettant la protection d’EDF et l’instauration d’un tarif préférentiel pour l’électricité des TPE et des petites communes ;
– Ensuite, Claudia ROUAUX, députée d’Ille-et-Vilaine, a fait voter, à l’unanimité, le texte visant au renforcement de la protection des mineurs dans le sport ;
– Par la suite, Élie CALIFER, député de Guadeloupe, a fait aboutir la proposition de loi reconnaissant la responsabilité de l’État français dans le scandale sanitaire du Chlordécone ;
– De la même manière, Christine PIRÈS-BEAUNE, députée du Puy-de-Dôme, a fait adopter, à l’unanimité également, la proposition de loi permettant d’encadrer les frais bancaires sur succession et assurer la gratuité pour les comptes des mineurs décédés et les comptes jusqu’à 5000€ ;
– Enfin, quelques minutes avant minuit et la fin automatique de la niche, Valérie RABAULT, députée du Tarn-et-Garonne, a fait voter une proposition de loi permettant de lutter plus efficacement contre les pénuries de médicaments.
Après l’adoption de quatre textes lors de la niche parlementaire de l’an passé, ces 5 textes votés représentent donc une belle victoire pour les parlementaires socialistes et apparentés.
Jérôme Guedj et les députés socialistes ont ainsi de nouveau pu souligner leur rôle d’opposition constructive, travaillant en responsabilité et au service de l’intérêt général, dans le but d’améliorer le quotidien des Françaises et Français.
Une journée longue de débats importants, qui servira de motivation dans les nombreux combats à venir !

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1 mars 2024

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