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Catégorie : Travail législatif

Discours à la tribune

Nouvelle-Calédonie : le gouvernement doit revenir à l’esprit des accords de Matignon !

L’historien néo-calédonien Louis-José Barbançon a écrit, au sujet des relations entre loyalistes et indépendantistes sur son île : « en Nouvelle-Calédonie […] la seule réponse possible au oui et au non, c’est le nous ». La violence et des évènements tragiques dont chacun est témoin en Nouvelle-Calédonie depuis plusieurs jours soulignent avec force et sérieux à quel point cette citation est d’actualité.
C’est pourquoi, lors d’une intervention à la tribune de l’Assemblée nationale portant sur la proposition de loi constitutionnelle du gouvernement sur le corps électoral du Caillou, Jérôme Guedj a tenu à conclure son propos en se servant de cette citation.
Car ce qui se joue à 17.000 kilomètres du territoire métropolitain est d’une gravité absolue.
Et c’est le projet de loi du gouvernement, qui vise à permettre une modification du corps électoral pour l’élection du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, qui a mis le feu aux poudres. Car, instituer au forceps l’élargissement de la liste aux électeurs qui sont nées sur le territoire calédonien ou qui y sont domiciliées depuis 10 ans, en dehors de tout accord préalable des différentes parties prenantes, est contraire à la position historique de la France ainsi qu’à l’esprit des accords de Matignon de 1988, comme de Nouméa en 1998.
Afin de garantir le retour de la paix civile et mettre fin aux violences insupportables qui surviennent en Nouvelle-Calédonie, il faut que le gouvernement revienne au dialogue et au consensus pour construire un destin commun avec l’ensemble des habitants de Nouvelle-Calédonie. Pour cela, il faut donc qu’il suspende son texte afin de donner le temps au temps et de parvenir à un accord global qui dessinera les contours du futur institutionnel de ce territoire singulier de notre République.

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En circonscription

Rendez-vous mercredi 22 mai à Palaiseau pour une réunion publique sur le projet de loi sur la fin de vie

Alors que l’examen du projet de loi sur la fin de vie battra son plein à la fin du mois de mai,

Jérôme Guedj vous invite à une réunion publique sur le sujet, le 22 mai prochain à 20h, à la Petite Scène de l’espace Salvador Allende, à Palaiseau.

Jérôme Guedj est investi de longue date sur ce sujet qui touche, tôt ou tard, chacun et chacune. Membre du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur la fin de vie puis désigné par son groupe politique comme l’un des quatre représentants socialistes au sein de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, il souhaite associer les habitants de la circonscription à son travail législatif.

Vous êtes donc toutes et tous cordialement invités, mercredi 22 mai à 20h, à débattre aux côtés de Françoise Ellien, présidente de l’association nationale Jeunes Aidants Ensemble (JADE) et directrice de l’Association SPES et du Dr. Anne Vivien, vice-présidente de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD).

Ce sera l’occasion pour toutes les personnes intéressées de venir échanger sur ce sujet crucial : quel encadrement législatif pour la fin de vie dans notre pays ?

Vous pouvez vous inscrire facilement sur ce lien ou en signalant votre intérêt par mail sur l’adresse jerome.guedj@assemblee-nationale.fr.

Au plaisir de vous accueillir nombreuses et nombreux le 22 mai !

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Politique

Non à l’austérité libérale ! Les députés socialistes proposent un rebond collectif.

À l’occasion de la reprise des travaux parlementaires à l’Assemblée nationale avait lieu, le lundi 29 avril, un débat d’orientation et de programmation des finances publiques. Ce genre de débat n’a malheureusement aucune valeur juridique, puisqu’il n’est pas suivi d’un vote contraignant, mais permet néanmoins d’exprimer ses positions devant le gouvernement et de lui exposer des contre-propositions.
Dans ce cadre, il était important que Boris Vallaud, président du groupe socialistes et apparentés de l’Assemblée nationale, rappelle dans l’hémicycle, ce que Jérôme Guedj et son groupe parlementaire défendent depuis leur élection en 2022.
Rappeler qu’Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs n’ont eu de cesse, depuis 2017, de détruire le bien commun qu’est l’État, au bénéfice exclusif des plus riches.
Rappeler qu’on nous avait promis le ruissellement et la modernité, et que nous n’avons eu que l’austérité antisociale et antiécologique. Ce gouvernement, par choix, prive chaque année nos services publics de 60 milliards d’euros de recettes fiscales et finance ces cadeaux en pillant les caisses de l’État, des collectivités ou de notre Sécurité sociale.
Dans ce contexte, les députés socialistes proposent un grand plan de rebond plutôt qu’un grand plongeon, sous la forme d’un « quatre-quart » économique, social et écologique au service de finances assainies.
• Le 1er quart, ce sont des recettes nouvelles au nom de la justice fiscale pour celles et ceux qui peuvent faire des efforts supplémentaires. Renoncer à la suppression de la CVAE, taxer les super profits, les super dividendes et les grandes fortunes comme les gros héritages, tout cela pourrait rapporter 38 milliards d’euros de recettes nouvelles.
• Le 2ème quart, ce sont des économies efficaces. Plutôt que sabrer dans l’éducation, la santé ou le logement, il nous faut évaluer les aides, directes ou indirectes, aux entreprises, de les conditionner et d’y renoncer dès lors que leur efficacité économique, sociale et environnementale ne serait pas établie.
• Le 3ème quart, c’est un réel soutien au pouvoir d’achat et à la consommation des ménages pour soutenir la consommation et l’économie. Augmenter le Smic et le point d’indice des fonctionnaires en compensant les collectivités territoriales, augmenter les minimas sociaux, limiter les écarts de rémunération dans les entreprises, tout cela aide les gens et génère des recettes supplémentaires.
• Le 4ème et dernier quart, c’est une relance des investissements pour l’avenir, en particulier dans les infrastructures de la transition écologique, dans les énergies renouvelables, le ferroviaire, l’eau potable mais aussi dans le logement.
Retrouvez ici le contre-budget élaboré par le groupe socialistes et apparentés à l’occasion des derniers débats budgétaires.
Malheureusement, il y a peu de doutes que ce gouvernement continuera sa politique de cadeaux fiscaux et d’attaques contre les plus précaires. Jérôme Guedj et les députés socialistes la combattront de toutes leurs forces, à l’Assemblée et ailleurs !

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Interventions en commission

La préparation de l’examen du PJL fin de vie continue !

Alors que l’examen en commission spéciale du projet de loi sur la fin de vie devrait avoir lieu à partir du lundi 13 mai, le cycle d’auditions des experts et parties prenantes s’est poursuivi tout au long de la semaine sous la présidence d’Agnès Firmin-Le Bodo.

L’occasion pour Jérôme Guedj d’interroger des philosophes experts de l’éthique de la fin de vie ainsi que des associations investies sur le sujet, à la fois des défenseurs historiques comme l’ADMD comme des opposants décidés à la libéralisation de la loi sur la fin de vie comme la fondation Lejeune.

Des points de détails du texte aux fondements de notre démocratie, ces auditions auront permis d’aborder la multiplicité des sujets qui composent le débat sur la libéralisation du droit encadrant la fin de vie.

Les désaccords et débats sur ce sujet sont nombreux et normaux, mais il est essentiel que tous les points soient discutés publiquement, dans le respect du débat démocratique, afin que tous les parlementaires puissent nourrir leur réflexion et informer leur vote à venir.

Retrouvez ci-dessous les questions adressées au panel des philosophes auditionnés ainsi qu’à l’association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) et la fondation Lejeune.

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Interventions en commission

Les auditions sur le projet de loi sur la fin de vie ont débuté !

Cette semaine, la commission spéciale établie par l’Assemblée nationale pour légiférer sur le projet de loi sur la fin de vie, dont Jérôme Guedj fait partie, a débuté ses auditions.

Cette première étape du cycle de travail parlementaire est intense, avec pas moins de 17 auditions différentes planifiées sur cinq jours, entre le lundi 22 et le vendredi 26 avril !

Des institutions représentatives des médecins, des soignants, des hôpitaux ou des pharmaciens en passant par les représentants des cultes, des familles, des administrations publiques ou des associations, chaque partie prenante de ce sujet, aussi complexe que personnel, aura l’occasion de s’exprimer et d’apporter sa pierre à l’édifice de ce débat crucial.

Sur ce sujet de vie ou de mort, la mobilisation des socialistes ne date pas d’hier : Lors des débats sur la proposition de loi « Falorni », en avril 2021, les députés socialistes, par la voix de Marie-Noëlle Battistel, participaient au travail transpartisan. Ils ont voté, à l’exception d’une voix, l’article 1er de la proposition de loi. Depuis, de nombreux groupes de travail ont été montés auxquels les députés socialistes ont toujours participé proactivement. En 2022, le Parti socialiste appelait solennellement le Président de la République à agir sur le sujet.

Par ailleurs, tous les sondages établissent depuis des années qu’une écrasante majorité de nos concitoyens est en faveur d’une libéralisation de la législation sur la fin de vie. Par ailleurs, au vu des évolutions législatives dans le reste de l’Europe, la France pourrait, à court terme, être frontalière de pays ayant légalisé une ou plusieurs formes d’aide active à mourir, conduisant une partie de nos compatriotes, dont l’état de santé le nécessite, à partir à l’étranger pour en bénéficier, par manque d’alternatives dans notre pays.

Dans ce contexte, alors que le gouvernement a enfin proposé un texte sur la question, Jérôme Guedj est pleinement mobilisé, aux côtés des trois autres députés socialistes membre de la commission spéciale (Marie-Noëlle Battistel, Christine Pirès-Beaune et Stéphane Delautrette) pour questionner les intervenants et enrichir la réflexion autour de ce projet de loi si central pour le futur de centaines de milliers de nos concitoyens.

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Travail législatif

Jérôme Guedj fait partie de la commission spéciale qui travaillera sur la fin de vie

Après que le gouvernement, après des années de tergiversations et de reports, ait finalement présenté un projet de loi sur la fin de vie, l’Assemblée nationale a constitué une commission spéciale pour examiner le texte, comme cela avait été le cas pour la loi relative à la bioéthique.

Alors que 4 places sur les 71 ont été attribuées aux députés socialistes et apparentés, Jérôme Guedj, investi de longue date sur le sujet, a été retenu pour faire partie de cette commission spéciale qui aura le privilège de travailler sur un texte d’une telle portée.

Aux côtés des autres députés du groupe, Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette et Christine Pirès-Beaune, Jérôme Guedj portera donc la voix des socialistes lors de ce débat crucial pour des millions de Françaises et Français.

La commission spéciale sur la fin de vie commencera ses travaux à partir du 22 avril par un cycle d’auditions préparatoires à l’examen du texte, qui devrait débuter le 13 mai en commission, le coup d’envoi des débats en séance plénière étant donné le 27 mai.

Pour connaître les détails des positions de Jérôme Guedj sur le sujet, retrouvez ici la dernière tribune qu’il a cosigné.

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Politique

Les députés socialistes font échouer la proposition de référendum d’initiative partagée des LR !

Dans la continuité de leur ignoble vote sur la loi immigration en fin d’année dernière, les députés du groupe LR avaient recueilli le nombre de signatures de parlementaires nécessaires pour lancer un référendum d’initiative partagée (RIP) afin d’imposer leur vision indigne de l’immigration. Le but était de soumettre à référendum certaines dispositions de la loi immigration que le conseil constitutionnel a censuré, comme la conditionnalité des prestations sociales non contributives, la transformation de l’aide médicale d’État (AME) en aide médicale d’urgence (AMU), la fin des réductions tarifaires sur les titres de transport pour les étrangers sans papiers, la prise en compte des centres d’hébergement provisoire dans le quota de logements sociaux par commune ou encore l’impossibilité, pour un étranger débouté du droit d’asile, de se maintenir dans un hébergement d’urgence.

En bref, il s’agissait pour les LR d’instituer la préférence nationale, demande historique du Front comme du Rassemblement National, dans notre droit commun.

Jérôme Guedj et les députés socialistes et apparentés ne pouvant pas accepter que l’on piétine de cette manière les idéaux fondateurs de notre République, ils ont constitué le seul groupe parlementaire à avoir déposé au Conseil constitutionnel des observations visant à étayer une décision de rejet de cette proposition de RIP.

C’est une belle victoire des socialistes que les juges constitutionnels aient retenu ces arguments fondés sur le principe de solidarité pour censurer ce RIP de la honte !

C’est un nouveau coup d’arrêt pour toutes celles et tous ceux, des bancs de l’extrême-droite aux bancs de la majorité présidentielle, qui souhaitent imposer dans le droit la préférence nationale et ainsi fouler nos idéaux d’égalité, de solidarité et de fraternité. La bataille continue !

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Politique

Non au RIP de la honte !

Les socialistes, ont transmis ce mardi 2 avril au Conseil constitutionnel leurs observations sur la proposition de référendum d’initiative partagée sur l’immigration déposée par Les Républicains.

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