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Catégorie : Travail législatif

Politique

Non au RIP de la honte !

Les socialistes, ont transmis ce mardi 2 avril au Conseil constitutionnel leurs observations sur la proposition de référendum d’initiative partagée sur l’immigration déposée par Les Républicains.

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Politique

La mobilisation continue, une réelle loi grand-âge : vite !

Aujourd’hui est une journée charnière pour la politique du grand-âge de notre pays. En fin de journée, les députés seront appelés à voter sur les conclusions de la commission mixte paritaire de la proposition de loi bien vieillir du gouvernement.
Ce texte, qui comporte bien certaines mesures allant dans le bon sens, ne peut cependant être qu’une première brique, et le gouvernement procrastine depuis des années, de manière éhontée, sur la présentation d’une réelle loi ambitieuse de programmation du grand-âge. Et pourtant, la ministre Aurore Bergé ainsi qu’Élisabeth Borne, lorsqu’elle était première ministre, s’étaient solennellement engagées sur la présentation, avant l’été 2024, d’un tel texte, dans l’hémicycle de la représentation nationale.
Depuis la nomination de Gabriel Attal à Matignon, le silence du gouvernement sur son propre engagement est assourdissant. Rien dans sa déclaration de politique générale, rien lors des questions au gouvernement, et rien lors des nombreuses expressions publiques qui portent sur ce sujet pourtant crucial.
C’est pourquoi, aux côtés d’un grand nombre de députés d’opposition, j’ai tenu à augmenter et maintenir la pression sur le gouvernement, afin qu’il tienne ses propres promesses.
Dès lundi 18 mars à la première heure, j’ai participé à une réunion avec 3 conseillers du cabinet du premier ministre sur la nécessité de présenter une loi grand-âge. Puis, dans l’après-midi, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a largement diffusé un communiqué de presse très clair : sans engagement renouvelé, le vote des mesurettes, ce sera sans nous.
Ce mardi 19 mars, la mobilisation s’est poursuivie. J’ai eu l’occasion de m’expliquer, dès 8h20 sur France Inter, en confrontant la rapporteure du texte, la députée Annie Vidal, à ces incohérences politiques, à la suite d’une belle intervention de Victor Castanet, auteur du livre « Les Fossoyeurs » sur le scandale Orpéa.
Ensuite, en début d’après-midi, un courrier signé par 8 présidents de groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, de gauche comme de droite, demandant officiellement un engagement sur une véritable loi grand-âge, a été adressé à Gabriel Attal.
Malgré tout cela, lors de la session des questions au gouvernement qui a eu lieu à 15h ce mardi après-midi, la procrastination s’est poursuivie. Interrogée directement par Annie Vidal, une députée de sa propre majorité, la ministre Fadila Khattabi a refusé de s’engager et a poursuivi la tartufferie gouvernementale sur le sujet.
Notre cap est clair, les dangers du mur de la transition démographique sont trop imminents, et nous, députés socialistes et de l’opposition, agirons en conséquence.
Nous ne participerons pas à une énième opération de communication du gouvernement.
Nous ne serons pas les idiots utiles de l’abandon institutionnalisée des personnes âgées.
Nous présenterons une motion de rejet préalable avant le débat sur les conclusions de la commission mixte paritaire de ce jour et, si celle-ci ne devait pas aboutir, nous voterons, la mort dans l’âme, contre ces conclusions.
Pas par opposition irresponsable, mais par cohérence politique et intellectuelle, au service de nos vieux.
Ce sera sans nous.

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Interventions en commission

Commission d’enquête sur la TNT : Jérôme Guedj interroge Vincent Bolloré et Cyril Hanouna

Les 13 et 14 mars, la commission d’enquête parlementaire sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision de la TNT, dont Jérôme Guedj est membre, a tour à tour auditionné Vincent Bolloré, actuel conseiller du président du directoire de Vivendi, ancien président du conseil de surveillance de Vivendi et du conseil de surveillance du groupe Canal+, et Cyril Hanouna, animateur de l’émission « Touche pas à mon poste ! ».
Très attendue, il s’agissait là de deux auditions successives de personnalités controversées, souvent considérées comme étant au centre de débats cruciaux autour de l’indépendance, de la concentration et de l’orientation idéologique des médias.
Sans surprise, l’intérêt des députés de la commission d’enquête pour ces auditions était au rendez-vous, et, la durée d’une telle audition étant strictement délimitée, plusieurs n’ont malheureusement pas pu intervenir.
Jérôme Guedj a, lui, pu poser des questions lors des deux auditions. D’abord, il aura pu interroger Monsieur Bolloré sur les manquements des chaînes dont il est actionnaire majoritaire aux conventions qui les lient à l’Arcom ainsi que sur la constitution de chaînes d’opinion. Le jour suivant, il a questionné Cyril Hanouna sur la gestion et l’évitement des sanctions de l’Arcom au sein de la chaîne C8 ainsi que sur « l’acharnement » supposé dont elle serait la cible, évoqué dans les auditions des deux responsables.
Le rôle et le format de la commission d’enquête parlementaire étant d’informer, dans un temps très contraint, les travaux des parlementaires membres, il est important de souligner que ces auditions n’étaient pas, et ne seront pas, un tribunal de la pensée ou de la morale. Cependant, l’ensemble des analyses journalistiques et investigatives menées sur ces deux chaînes montrent bien qu’il y a là un sujet qui mérite toute l’attention de la force publique et de ses représentants élus.
Il est à ce titre regrettable, même si compréhensible, que beaucoup de questions n’aient pas reçues de réponses détaillées et suffisamment étayées pour répondre aux attentes des parlementaires et des spectateurs de ces auditions publiques.
Jérôme Guedj aurait, par exemple, aimé avoir des explications plus claires sur les motivations et l’ampleur réelle de l’influence de Monsieur Bolloré sur la ligne éditoriale dans ses médias, une réponse aux accusations d’influence et de surreprésentation de l’extrême-droite ainsi qu’un retour clair au sujet de l’incapacité des personnes auditionnées à expliquer les 31 amendes et condamnations successives de l’Arcom à leur encontre.
Cependant, ces auditions auront eu le mérite de clarifier certains points et de mettre en valeur le travail quotidien mené par les parlementaires. Ne reste plus qu’à espérer que les auditions des prochaines semaines seront tout aussi suivies.

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Politique

4 mars 2024 : un vote historique en faveur de l’IVG dans la Constitution

À l’occasion du vote favorable du Sénat, en deuxième lecture, de la proposition de modification constitutionnelle visant à constitutionnaliser l’IVG, l’ensemble des députés et sénateurs français étaient convoqués en Congrès, à Versailles, le lundi 4 mars 2024.
En effet, pour modifier la Constitution, ce qui n’avait pas été fait depuis 16 ans, il faut que 3/5 des parlementaires, réunis en Congrès, votent en faveur de la mesure, ce qui a été largement le cas pour faire entrer le droit à recourir à un avortement dans notre Constitution.
Jérôme Guedj, ainsi que l’ensemble des parlementaires des groupes parlementaires de gauche, ont voté avec beaucoup d’émotion et de solennité en faveur de ce droit, qui marque une victoire dans une bataille historique menée par les associations féministes et les partis politiques progressistes.
Ce vote représente une avancée majeure pour les femmes de ce monde et le fait que la France soit le premier pays à élever ce droit au rang constitutionnel est un signal fort en direction des conservateurs et rétrogrades du monde entier.
Malgré cette victoire, Jérôme Guedj et les députés socialistes et apparentés auraient préféré la consécration d’un « droit » plutôt que celle d’une « liberté » afin de garantir un véritable droit fondamental à l’IVG, sans qu’il soit nécessairement rattaché à la liberté personnelle et appelaient de leurs vœux que la notion de contraception y figure également. Mais les victoires féministes ont toujours été le fruit de compromis, dès lors que l’on peut obtenir l’essentiel.
En 1975, l’opposition de gauche avait choisi la conviction plutôt que la posture pour faire adopter la loi Veil. 50 ans plus tard, elle continue à adopter cette ligne constructive pour faire primer l’intérêt des femmes.

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Interventions en séance

Jérôme Guedj et les députés socialistes font adopter 5 lois au service du quotidien des Françaises et Français

Lors de la niche parlementaire du groupe socialiste qui a eu lieu le jeudi 29 février, Jérôme Guedj et les députés socialistes contrôlaient, pour l’ensemble de la journée et pour la seule fois de l’année, l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
À cette occasion, l’ambition était claire : réussir à faire adopter des lois utiles, qui changent le quotidien de millions d’habitants de ce pays, au service de la justice sociale et du pouvoir d’achat du plus grand nombre.
Au bout du compte, le bilan est à saluer : ce ne sont pas moins de 5 textes que les députés socialistes ont réussi à faire adopter, parfois contre l’avis de la majorité, parfois en trouvant un compromis qui permettait de l’associer.
Ainsi, les députés PS ont fait adopter des textes portant sur des sujets allant du prix de l’énergie aux problèmes du quotidien comme l’accès aux médicaments :
– En premier, Phillipe BRUN, député de l’Eure, a fait adopter la proposition de loi permettant la protection d’EDF et l’instauration d’un tarif préférentiel pour l’électricité des TPE et des petites communes ;
– Ensuite, Claudia ROUAUX, députée d’Ille-et-Vilaine, a fait voter, à l’unanimité, le texte visant au renforcement de la protection des mineurs dans le sport ;
– Par la suite, Élie CALIFER, député de Guadeloupe, a fait aboutir la proposition de loi reconnaissant la responsabilité de l’État français dans le scandale sanitaire du Chlordécone ;
– De la même manière, Christine PIRÈS-BEAUNE, députée du Puy-de-Dôme, a fait adopter, à l’unanimité également, la proposition de loi permettant d’encadrer les frais bancaires sur succession et assurer la gratuité pour les comptes des mineurs décédés et les comptes jusqu’à 5000€ ;
– Enfin, quelques minutes avant minuit et la fin automatique de la niche, Valérie RABAULT, députée du Tarn-et-Garonne, a fait voter une proposition de loi permettant de lutter plus efficacement contre les pénuries de médicaments.
Après l’adoption de quatre textes lors de la niche parlementaire de l’an passé, ces 5 textes votés représentent donc une belle victoire pour les parlementaires socialistes et apparentés.
Jérôme Guedj et les députés socialistes ont ainsi de nouveau pu souligner leur rôle d’opposition constructive, travaillant en responsabilité et au service de l’intérêt général, dans le but d’améliorer le quotidien des Françaises et Français.
Une journée longue de débats importants, qui servira de motivation dans les nombreux combats à venir !

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Travail législatif

Pour une agriculture durable et un revenu digne pour nos agriculteurs

Depuis plusieurs mois, la France et l’Europe sont secouées par la manifestation d’une colère profonde du monde agricole, colère qui trouve ses origines dans une crise structurelle révelatrice de la fin d’une époque, d’un modèle économique fondé sur l’énergie à bas coût, la chimie, l’agrandissement des fermes, la spécialisation et un libre échange destructeur. Cette crise appelle à des réformes d’ampleur.

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Interventions en séance

Jeudi 29 février à l’Assemblée nationale : examen de 10 propositions de loi cosignées par Jérôme Guedj et les députés socialistes

Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés, Jérôme Guedj et l’ensemble des députés du groupe contrôlent, ce jeudi 29 février, l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Ainsi, de 9:00 à minuit, la représentation nationale se prononcera sur 10 textes cosignés par Jérôme Guedj, sur des sujets allant de la réduction du prix de l’électricité au renforcement des mesures contre les pénuries de médicaments, en passant par la reconnaissance et la réparation de la responsabilité de l’État dans le scandale du Chlordécone, le gel du prix des transports en Île-de-France ou le rétablissement de la garantie universelle des loyers.
En bref : des mesures claires de justice sociale et de solidarité, qui servent directement le pouvoir d’achat et la vie quotidienne du plus grand nombre d’habitants de ce pays.

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Interventions en commission

La majorité refuse le gel du prix des transports en commun pendant les JO 2024 !

Le 13 février, Jérôme Guedj a défendu, aux côtés d’Olivier Faure et des députés socialistes, la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La majorité s’y oppose !
En effet, alors que, selon la RATP, entre 1 et 1,5 million de voyageurs supplémentaires sont attendus quotidiennement dans les transports sur la période des Jeux (en plus des 10 millions d’usagers franciliens), Île-de-France-Mobilités a annoncé, en novembre 2023, une explosion des prix.
Avec cette décision, le prix du ticket de métro va presque doubler du 20 juillet au 8 septembre 2024, passant de 2€10 à 4€, tandis que le prix du ticket de RER vers la banlieue augmentera également, passant à 6€.
90% des utilisateurs prévisionnels du réseau de transport francilien seront des français venus de tout le pays et ces hausses impacteront disproportionnellement les personnes précaires, qui ne peuvent anticiper l’achat de tickets. Alors, la proposition socialiste était claire : empêcher toute augmentation des transports publics franciliens entre le 20 juillet et le 8 septembre en finançant la mesure, évaluée à 200 millions d’euros, par le biais des touristes les plus fortunés de la capitale. Il suffit d’augmenter la taxe de séjour des seuls palaces et hôtels de luxe parisiens.
Car, cette taxe de séjour, qui est payée par tout un chacun lors d’une nuit à l’hôtel, est ridiculement faible pour les plus riches résidents. À l’hôtel Bristol, dans le 8ème arrondissement de Paris, la réservation d’une seule nuit pour le 23 juillet 2024 est facturée 2620€. Actuellement, la part de la taxe de séjour dans ce prix est de 15€, soit 0,5% du prix total.
Transformer ces 15€ en 51€ suffirait à financer le surcoût estimé par IDFM et à permettre à l’immense majorité des utilisateurs de ne pas avoir à payer pour l’impréparation de Valérie Pécresse, responsable des transports dans sa région.
Cette mesure, de justice sociale et d’intérêt du plus grand nombre face aux privilèges d’une minorité ultra-privilégiée, était précisément chiffrée et ne demandait qu’à être débattue.
Malheureusement, les députés de la coalition présidentielle, de nouveau alliés avec l’extrême-droite, ont tué dans l’œuf l’examen de ce texte, estimant visiblement qu’il était plus juste de faire payer les classes moyennes et populaires que de toucher à la primauté des plus riches.
Lorsqu’un surcoût est établi, la seule question est de savoir qui le paiera. Alors que le président de la République lui-même déclarait, en juillet 2022, que « Les Jeux doivent financer les Jeux », toutes les franges de la droite se sont réunies pour voter contre une contribution plus juste des touristes les plus aisés, au détriment du plus grand nombre. Triste rappel, s’il en fallait, des intérêts défendus par ces formations politiques.
Alors que la qualité des transports en commun franciliens se dégrade chaque jour et que leurs prix ne cessent d’augmenter, Jérôme Guedj et les députés socialistes continueront de se battre pour un accès à des transports de qualité pour toutes et tous et pour un service public des transports efficace !

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Interventions en commission

La République doit reconnaitre sa responsabilité dans le scandale du chlordécone

Avec mon collègue Elie Califer, député de Guadeloupe, nous défendons aujourd’hui une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone.

Il est crucial que la République reconnaisse sa responsabilité. Il y a eu une protection sanitaire à deux vitesses parce que le sujet était ultramarin.

Il faut également en tirer les conséquences : dépollution et indemnisation des victimes.

C’est une question de justice sociale et environnementale !

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