Catégorie : Travail législatif

Les débats en séance publique sur le projet de loi sur la fin de vie issu de la commission spéciale ont débuté lundi 27 mai, dans un hémicycle conscient de la responsabilité qui lui incombe de légiférer sur un tel sujet.
La représentation nationale dispose de deux semaines pour examiner les plus de 3000 amendements déposés et, après une semaine de débats, Jérôme Guedj et les députés socialistes ont pu faire adopter un certain nombre d’amendements, souvent contre l’avis du gouvernement.
Sous l’impulsion de Jérôme Guedj, plusieurs avancées ont donc déjà pu être votées par les députés :
– La présence obligatoire d’un référent en charge de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement dans chaque service hospitalier.
– La création d’un droit opposable à l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire.
– La création d’un droit opposable à l’accès à l’aide à mourir pour toute personne malade dont l’état le requiert, en lieu et place d’une simple permission.
– L’ajout, en matière d’accompagnement des aidants et des proches, de la mention explicite d’un accompagnement émotionnel et psychologique même au-delà du décès de la personne concernée.
– La création d’une loi de programmation pluriannuelle des soins palliatifs à partir du 31 décembre 2025 puis tous les cinq ans, en accord avec les recommandations récentes de la Cour des Comptes.
Ces avancées, portées par Jérôme Guedj et le groupe des Socialistes et apparentés, suivent toujours la même logique : partir des besoins réels de nos concitoyens, garantir un accompagnement pérenne, digne et généralisé des personnes concernées et des aidants et permettre l’accès effectif du plus grand nombre aux soins palliatifs.
Le gouvernement, opposé à une grande majorité de ces amendements, a dû se plier, à chaque reprise, à la volonté souveraine d’une majorité des députés.
Malheureusement, comme l’a bien montré l’aveu coupable de la ministre Catherine Vautrin au sujet de son mensonge sur la saisine du Conseil d’État sur une loi de programmation du grand âge, il faudra s’assurer que ces victoires parlementaires soient suivies d’actions et d’une mise en œuvre concrète à venir.
Les débats se poursuivront à partir du lundi 3 juin, et Jérôme Guedj et les députés Socialistes et apparentés continueront à porter leurs voix pour défendre le principe d’un choix libre, encadré, ouvrant un nouveau droit pour nos concitoyens.