Le triste spectacle du PLFSS prend fin : fond comme forme, le compte n’y est pas.

Les derniers jours de novembre ont vu le retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale à l’Assemblée. Sans surprise, Élisabeth Borne a donc de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement par le biais de la massue du 49.3 jusqu’à ce que le cheminement de la loi aboutisse.

À un peu plus d’un an du début de la législature, les parlementaires ont donc assistés, impuissants, à la mainmise continuelle de l’exécutif sur l’ensemble des textes budgétaires de la nation.

On ne le répètera jamais assez : notre système de santé ne sera pas suffisamment soutenu par le texte que ce gouvernement nous impose.

Sur le fond, nos amendements, pourtant de bon sens, ont été balayés continuellement. L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est largement insuffisant, nos hôpitaux sont structurellement sous-financés, la promesse de création de postes en EHPAD d’Emmanuel Macron ne sera manifestement pas tenue, et ce n’est que la partie émergée de l’iceberg.

Sur la forme, on est toujours bien loin d’une démarche honnête de co-construction. Des comptes de Ségur ridicules aux 49.3 à répétition, on se rend bien compte que le gouvernement ne conçoit le travail de co-construction que comme axe de communication, pas comme impératif démocratique dans un contexte de majorité relative.

Dans ce contexte, il ne reste aux députés que la pugnacité dans le travail parlementaire. Nous continuerons à plaider à chaque instant pour une gestion par les besoins, pas par l’impératif d’austérité imposé aux vies humaines par le marché.

Alors que tous les rapports sur le sujet préconisent d’augmenter les dépenses de la sécurité sociale 10 milliards d’euros à terme, le ministre des comptes publics, se satisfait de mettre en œuvre « des mesures de maîtrise des dépenses dès 2024 » à hauteur de 6 milliards d’euros. Seulement, notre système de santé n’est pas qu’un système comptable.

Sortir de la logique purement financière est ici un impératif.

Assumer de produire de nouvelles recettes pour l’assurance maladie sera la première étape d’un changement de paradigme. Celui-ci nous servira à la reconstruction de l’hôpital public, la refondation des services publics de la petite enfance, la planification de notre transition démographique ou la relocalisation de notre filière médicament.

L’idéal du conseil national de la résistance, que chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins, doit revenir au centre de notre gestion du système de santé. C’est pourquoi les députés Socialistes et apparentés continueront à se battre pour des mesures redistributives empreintes de justice sociale, au service du plus grand nombre : revenir sur les exonérations inefficaces et taxer plus justement les revenus du capital, les superprofits et les successions.

Les millions de Françaises et Français qui bénéficient chaque jour de notre système de santé méritent mieux que ce PLFSS. Comme à l’accoutumée, ce sont les soignants, les patients et les Français qui en feront les frais.

Vous pouvez retrouver mes explications de vote pour les motions de censures aux liens suivants: https://www.youtube.com/watch?v=TkWBhFT1t9I et https://www.youtube.com/watch?v=hpTyu3sz3z8