Travail législatif
Communiqué des députés socialistes : Réforme du RSA – Nous saisissons le Conseil constitutionnel !
Les députés des groupes La France insoumise, Écologistes, Gauche démocrate et républicaine et Socialistes et apparentés, auxquels se sont associés des députés du groupe LIOT, ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi pour le plein emploi.
16 novembre 2023