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Catégorie : Interventions en commission

Interventions en commission

Les auditions sur le projet de loi sur la fin de vie ont débuté !

Cette semaine, la commission spéciale établie par l’Assemblée nationale pour légiférer sur le projet de loi sur la fin de vie, dont Jérôme Guedj fait partie, a débuté ses auditions.

Cette première étape du cycle de travail parlementaire est intense, avec pas moins de 17 auditions différentes planifiées sur cinq jours, entre le lundi 22 et le vendredi 26 avril !

Des institutions représentatives des médecins, des soignants, des hôpitaux ou des pharmaciens en passant par les représentants des cultes, des familles, des administrations publiques ou des associations, chaque partie prenante de ce sujet, aussi complexe que personnel, aura l’occasion de s’exprimer et d’apporter sa pierre à l’édifice de ce débat crucial.

Sur ce sujet de vie ou de mort, la mobilisation des socialistes ne date pas d’hier : Lors des débats sur la proposition de loi « Falorni », en avril 2021, les députés socialistes, par la voix de Marie-Noëlle Battistel, participaient au travail transpartisan. Ils ont voté, à l’exception d’une voix, l’article 1er de la proposition de loi. Depuis, de nombreux groupes de travail ont été montés auxquels les députés socialistes ont toujours participé proactivement. En 2022, le Parti socialiste appelait solennellement le Président de la République à agir sur le sujet.

Par ailleurs, tous les sondages établissent depuis des années qu’une écrasante majorité de nos concitoyens est en faveur d’une libéralisation de la législation sur la fin de vie. Par ailleurs, au vu des évolutions législatives dans le reste de l’Europe, la France pourrait, à court terme, être frontalière de pays ayant légalisé une ou plusieurs formes d’aide active à mourir, conduisant une partie de nos compatriotes, dont l’état de santé le nécessite, à partir à l’étranger pour en bénéficier, par manque d’alternatives dans notre pays.

Dans ce contexte, alors que le gouvernement a enfin proposé un texte sur la question, Jérôme Guedj est pleinement mobilisé, aux côtés des trois autres députés socialistes membre de la commission spéciale (Marie-Noëlle Battistel, Christine Pirès-Beaune et Stéphane Delautrette) pour questionner les intervenants et enrichir la réflexion autour de ce projet de loi si central pour le futur de centaines de milliers de nos concitoyens.

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Commission d’enquête sur la TNT : Jérôme Guedj interroge Vincent Bolloré et Cyril Hanouna

Les 13 et 14 mars, la commission d’enquête parlementaire sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision de la TNT, dont Jérôme Guedj est membre, a tour à tour auditionné Vincent Bolloré, actuel conseiller du président du directoire de Vivendi, ancien président du conseil de surveillance de Vivendi et du conseil de surveillance du groupe Canal+, et Cyril Hanouna, animateur de l’émission « Touche pas à mon poste ! ».
Très attendue, il s’agissait là de deux auditions successives de personnalités controversées, souvent considérées comme étant au centre de débats cruciaux autour de l’indépendance, de la concentration et de l’orientation idéologique des médias.
Sans surprise, l’intérêt des députés de la commission d’enquête pour ces auditions était au rendez-vous, et, la durée d’une telle audition étant strictement délimitée, plusieurs n’ont malheureusement pas pu intervenir.
Jérôme Guedj a, lui, pu poser des questions lors des deux auditions. D’abord, il aura pu interroger Monsieur Bolloré sur les manquements des chaînes dont il est actionnaire majoritaire aux conventions qui les lient à l’Arcom ainsi que sur la constitution de chaînes d’opinion. Le jour suivant, il a questionné Cyril Hanouna sur la gestion et l’évitement des sanctions de l’Arcom au sein de la chaîne C8 ainsi que sur « l’acharnement » supposé dont elle serait la cible, évoqué dans les auditions des deux responsables.
Le rôle et le format de la commission d’enquête parlementaire étant d’informer, dans un temps très contraint, les travaux des parlementaires membres, il est important de souligner que ces auditions n’étaient pas, et ne seront pas, un tribunal de la pensée ou de la morale. Cependant, l’ensemble des analyses journalistiques et investigatives menées sur ces deux chaînes montrent bien qu’il y a là un sujet qui mérite toute l’attention de la force publique et de ses représentants élus.
Il est à ce titre regrettable, même si compréhensible, que beaucoup de questions n’aient pas reçues de réponses détaillées et suffisamment étayées pour répondre aux attentes des parlementaires et des spectateurs de ces auditions publiques.
Jérôme Guedj aurait, par exemple, aimé avoir des explications plus claires sur les motivations et l’ampleur réelle de l’influence de Monsieur Bolloré sur la ligne éditoriale dans ses médias, une réponse aux accusations d’influence et de surreprésentation de l’extrême-droite ainsi qu’un retour clair au sujet de l’incapacité des personnes auditionnées à expliquer les 31 amendes et condamnations successives de l’Arcom à leur encontre.
Cependant, ces auditions auront eu le mérite de clarifier certains points et de mettre en valeur le travail quotidien mené par les parlementaires. Ne reste plus qu’à espérer que les auditions des prochaines semaines seront tout aussi suivies.

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Jérôme Guedj interroge les dirigeants de CNews à l’Assemblée nationale

Dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la TNT, de laquelle il est membre, Jérôme Guedj a participé à l’audition des dirigeants du groupe Canal+ ainsi que des chaînes CNews et C8, dont les têtes de gondole du groupe Pascal Praud, Laurence Ferrari ou encore Sonia Mabrouk.
La commission d’enquête a été lancée dans la préparation, en 2025, de la procédure de renouvellement des agréments de 15 chaînes nationales en même temps, ce qui n’est jamais arrivé depuis la mise en place du système audiovisuel français. Par ailleurs, la concentration des médias aux mains d’une poignée de personnes privées milliardaires, et leur indépendance et impartialité dans ce contexte, pose question et doit être une partie intégrante du débat public, comme en atteste l’avis publié par le Conseil d’État le 13 février 2024.
Jérôme Guedj a notamment questionné les responsables sur le qualificatif de « chaîne d’opinion » et a défendu la liberté des personnalités politiques de se rendre, ou non, dans des médias de ce type. Dans ce contexte, le travail de Jérôme Guedj et des parlementaires de la commission est notamment d’enquêter sur la compatibilité des contenus diffusés sur ces chaines avec les exigences de l’Arcom.
Les chaînes comme CNews, qui a diffusé lundi 26 février un visuel abominable dans lequel l’avortement était présenté comme la première cause de mortalité du monde, doivent respecter les exigences légales et de diversité qui est au cœur de leur mission d’information !
Polémique autour de l’IVG, place des femmes à l’antenne, pluralisme des opinions dans le traitement de l’actualité et pressions de l’actionnaire majoritaire Vincent Bolloré, aucun sujet n’a été éludé par Jérôme Guedj et les députés membres de la commission.
Les auditions se poursuivront dans les prochaines semaines avec toujours le même objectif : responsabiliser les chaînes, faire la lumière sur les manquements de certains acteurs du paysage audiovisuel national et clarifier le rôle de la force publique dans le développement d’une offre télé- et audiovisuelle à la hauteur des attentes des Françaises et Français.

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La majorité refuse le gel du prix des transports en commun pendant les JO 2024 !

Le 13 février, Jérôme Guedj a défendu, aux côtés d’Olivier Faure et des députés socialistes, la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La majorité s’y oppose !
En effet, alors que, selon la RATP, entre 1 et 1,5 million de voyageurs supplémentaires sont attendus quotidiennement dans les transports sur la période des Jeux (en plus des 10 millions d’usagers franciliens), Île-de-France-Mobilités a annoncé, en novembre 2023, une explosion des prix.
Avec cette décision, le prix du ticket de métro va presque doubler du 20 juillet au 8 septembre 2024, passant de 2€10 à 4€, tandis que le prix du ticket de RER vers la banlieue augmentera également, passant à 6€.
90% des utilisateurs prévisionnels du réseau de transport francilien seront des français venus de tout le pays et ces hausses impacteront disproportionnellement les personnes précaires, qui ne peuvent anticiper l’achat de tickets. Alors, la proposition socialiste était claire : empêcher toute augmentation des transports publics franciliens entre le 20 juillet et le 8 septembre en finançant la mesure, évaluée à 200 millions d’euros, par le biais des touristes les plus fortunés de la capitale. Il suffit d’augmenter la taxe de séjour des seuls palaces et hôtels de luxe parisiens.
Car, cette taxe de séjour, qui est payée par tout un chacun lors d’une nuit à l’hôtel, est ridiculement faible pour les plus riches résidents. À l’hôtel Bristol, dans le 8ème arrondissement de Paris, la réservation d’une seule nuit pour le 23 juillet 2024 est facturée 2620€. Actuellement, la part de la taxe de séjour dans ce prix est de 15€, soit 0,5% du prix total.
Transformer ces 15€ en 51€ suffirait à financer le surcoût estimé par IDFM et à permettre à l’immense majorité des utilisateurs de ne pas avoir à payer pour l’impréparation de Valérie Pécresse, responsable des transports dans sa région.
Cette mesure, de justice sociale et d’intérêt du plus grand nombre face aux privilèges d’une minorité ultra-privilégiée, était précisément chiffrée et ne demandait qu’à être débattue.
Malheureusement, les députés de la coalition présidentielle, de nouveau alliés avec l’extrême-droite, ont tué dans l’œuf l’examen de ce texte, estimant visiblement qu’il était plus juste de faire payer les classes moyennes et populaires que de toucher à la primauté des plus riches.
Lorsqu’un surcoût est établi, la seule question est de savoir qui le paiera. Alors que le président de la République lui-même déclarait, en juillet 2022, que « Les Jeux doivent financer les Jeux », toutes les franges de la droite se sont réunies pour voter contre une contribution plus juste des touristes les plus aisés, au détriment du plus grand nombre. Triste rappel, s’il en fallait, des intérêts défendus par ces formations politiques.
Alors que la qualité des transports en commun franciliens se dégrade chaque jour et que leurs prix ne cessent d’augmenter, Jérôme Guedj et les députés socialistes continueront de se battre pour un accès à des transports de qualité pour toutes et tous et pour un service public des transports efficace !

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La République doit reconnaitre sa responsabilité dans le scandale du chlordécone

Avec mon collègue Elie Califer, député de Guadeloupe, nous défendons aujourd’hui une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone.

Il est crucial que la République reconnaisse sa responsabilité. Il y a eu une protection sanitaire à deux vitesses parce que le sujet était ultramarin.

Il faut également en tirer les conséquences : dépollution et indemnisation des victimes.

C’est une question de justice sociale et environnementale !

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Dépakine, Lévothyrox, Essure, Androcur : la DG de l’ANSM auditionnée par l’Assemblée nationale

La commission des affaires sociales se prononce sur la reconduction de la directrice de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), aux responsabilités comme adjointe puis DG depuis 7 ans. Et il a fallu qu’on insiste pour avoir des réponses laconiques sur les scandales sanitaires qu’elle esquivait.

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